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Les présentes conditions générales s'appliquent à toute réservation / ou commande de l’une des prestations proposées par la société Centre de Balnéothérapie d’Aix en Provence, SARL au capital social de 16 000 €, dont le siège social est situé 55 Av des Thermes – CS 80889 - 13627 Aix en Provence Cedex 1 – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 434 570 164.
N° SIRET 434 570 164 00013
N° d’identification de T.V.A. FR4343457016400013 APE 9604 Coordonnées : Tél. 04 42 23 81 82 – Fax. 04 42 95 11 33 –
contact-spasextius@partouche.com
Ci-après dénommé le vendeur ou HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS
Les présentes Conditions Générales de vente, et règlement intérieur qui y est annexé ont pour objet de fixer les modalités de souscription, de commande et de réalisation des prestations choisies.
Elles prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées. Le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales. HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment en fonction des besoins.
Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente, et du règlement intérieur en vigueur en cliquant sur le lien www.thermes-sextius.com onglet « informations pratiques ». Les Conditions Générales de Vente, et le règlement intérieur en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui lui sont opposables.
Le vendeur peut à tout moment mettre à jour ces documents contractuels.
L’achat des prestations proposées par le SPA THERMES SEXTIUS peut être réalisé sur place ou en ligne sur le site www.thermes-sextius.com. Différents types d’abonnements sont disponibles et détaillés sur le site du vendeur.
Pour réaliser son achat, le Client place dans son panier l’abonnement de son choix, puis doit renseigner ses coordonnées personnelles valider sa commande et en procéder à son paiement.
Avant de procéder au paiement un écran récapitulatif de la commande et de son montant TTC s’affiche sur l’écran.
(i) un abonnement d’un an avec paiement immédiat de la totalité du prix au moment de l’achat
(ii) un abonnement mensuel, payé mensuellement par prélèvement bancaire SEPA. Dans le cadre du choix du paiement par prélèvement SEPA, le Client peut, à tout moment avoir communication de sa Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que de son échéancier de paiement sur demande écrite adressée à l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS dont l’adresse figure à l’article 1 ci-dessus.
Pour tout paiement par prélèvement bancaire SEPA, le Client doit fournir un RIB, exclusivement établi au nom du Client, sur lequel figurent les références IBAN et BIC, ainsi que le mandat de prélèvement SEPA visé en Annexe 3.
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement, tels que visés en Annexe l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client.
Dans le cadre de l’abonnement réglé mensuellement les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication. Le Client reçoit del’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS un courriel ou courrier l'informant de l’augmentation tarifaire.
Si le Client décide de refuser cette modification tarifaire il peut résilier l’abonnement sans frais en adressant un courrier à l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS l’informant de son souhait de résilier son abonnement suite à la modification tarifaire intervenue.
Le Client peut régler son abonnement directement sur le site par carte bancaire (visa, MasterCard), ou à l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS par carte bancaire (visa, Mastercard), par chèque bancaire sur présentation d’une pièce d’identité, ou en espèces.
La souscription de tous les abonnements réglés par prélèvement mensuel doit être réalisée directement au Spa Thermes Sextius.
Elle nécessite la fourniture d’un RIB au nom du souscripteur, de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile, ainsi que l’autorisation de prélèvement dûment complétée. En sus des prestations incluses dans l’abonnement qu’il a souscrit, le client peut accéder selon la nature de son abonnement à certaines des activités de remise en forme de l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de son achat sur le site www.thermes-sextius.com, ou à l’accueil du Spa, pour faire part à l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée adressée à :
Spa Thermes Sextius, 55 Av des Thermes – 13100 Aix en Provence.
Le Client doit impérativement préciser ses nom, prénom, adresse ainsi que sa date d’inscription et le service souscrit, selon le modèle reproduit ci-après.
L’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS s’engage à rembourser au Client toutes les sommes qui auraient été prélevées dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé par le Client de sa décision de se rétracter. Toutefois, dans l’hypothèse où, le Client souhaiterait expressément que son abonnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours francs courant à compter de sa commande, il perdrait le droit d’exercer son droit de rétractation.
à l'attention de SPA THERMES SEXTIUS
55 Av des Thermes – CS 80889 - 13627 Aix en Provence Cedex 1
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
L’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS est ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 20h30 pour les activités sportives et de 9h00 à 20h30 pour les soins, et le dimanche sur réservation. La direction se réserve le droit de modifier les horaires sans préavis.
Les différentes formules d’abonnement proposées donnent accès à des prestations spécifiques qui sont décrites sur le site www.thermes-sextius.com et affichées à l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS.
Passé une (1) heure à compter de l’envoi par l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS du courriel de confirmation de sa commande, le Client peut se présenter à l’accueil du Spa où lui sera délivré, après remise des présentes conditions générales de vente, et du règlement intérieur, datées et signées et sur présentation d’une pièce d’identité, une carte de membre, personnalisée.
En cas de perte, de vol, ou demande de réédition de la carte de membre, la somme forfaitaire de 5€ TTC sera facturée au Client au titre des frais.
Tableau des formules d’abonnements en Annexe 2.
Tous les abonnements, Pass et autres formules sont nominatives. Elles ne sont ni transmissibles ni cessibles pour quelle que cause que ce soit, même à cause de mor t. Tous les tarifs visés sont exprimés toutes taxes comprises (T.T.C).
Les planning des cours sont arrêtés tous les 6 mois et mis en ligne sur le site et affichés à l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier lesdits plannings sans que cela puisse constituer un motif de résiliation de l’abonnement par le Client. Les éventuelles modifications seront affichées et/ou mises en ligne trois semaines avant leur mise en application.
Le Client doit réserver le cours de son choix, sous réserve de places disponibles, pour pouvoir y participer et ce au plus tard deux (2) heures avant l’heure prévue au planning. La réservation peut se faire par téléphone au 04 42 23 81 82 (prix d’un appel local) ou par e-mail à coachs-spasextius@partouche.com.
Toute réservation de cours peut être annulée au plus tard jusqu’à la veille avant 12 heures. Passé ce délai le cours est considéré comme pris et sera décompté de la formule souscrite par le Client.
L’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS met à la disposition de ses clients des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un code numérique qui ne sont pas personnellement assignés, leur nombre est limité et leur disponibilité ne peut être garantie ; en tout état de cause ils doivent être libérés à la fermeture du SPA.
L’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS dispose de places de parking, qui sont mises à la disposition des clients. Elles ne sont pas personnellement assignées, leur nombre est limité et leur disponibilité ne peut être garantie, en tout état de cause elles doivent être libérées à la fermeture du SPA.
Le Club et Club+ sont des services additionnels mis en place par le SPA et sont réservés exclusivement aux clients qui remplissent les conditions prévues en annexe.
Ces services additionnels et leurs conditions d’accès, sont modifiables à tout instant, sans que les abonnés qui en bénéficient dans le cadre de leurs abonnements et/ou forfaits, puissent prétendre à un quelconque dédommagement.
Les conditions d’accès à la piscine extérieure et au Spa sensoriel en vigueur à l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS, sont stipulées en annexe. Elles sont modifiables à tout instant, sans faire l’objet de remboursement pour les abonnés en ayant l’usage dans le cadre de leurs abonnements et/ou forfaits.
Le présent contrat est conclu intuitu personae, le Client s’interdit en conséquence de transmettre son abonnement / carte, à quelque titre que ce soit, et de quelque façon que ce soit à un tiers. Le vendeur refusera l’accès à l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par le vendeur sur son fichier clients).
Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations du personnel de l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS dans la pratique de l’activité choisie afin de préserver sa santé et sa sécurité. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, annexé aux présentes ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, affichées dans l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS. En cas de non respect du Règlement Intérieur, le vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses clients pouvant aller jusqu’à l’exclusion pour une durée maximale de 2 mois.
En signant les présentes conditions générales de vente, le Client certifie que son état de santé et sa constitution physique lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de bénéficier des prestations que lui fournit l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS.
Il déclare expressément qu’il ne souffre d’aucune blessure, maladie ou handicap, et en particulier d’aucun problème cardiaque ou respiratoire, sans que cette liste soit exhaustive, décelés antérieurement au jour de l’adhésion. Si en cours d’exécution du contrat, son état de santé devenait incompatible avec la poursuite de la jouissance des prestations prévues par la formule à laquelle il a souscrit, il relève de sa seule responsabilité d’y mettre un terme immédiatement.
À défaut, l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS décline par avance toute responsabilité en cas de dommage corporel, et au surplus le client ne pourra pas prétendre au remboursement d’une partie du prix payé dans les conditions prévues ci-après à l’article 6.02.
L’adhésion par paiement au comptant prend effet après un délai de 14 jours francs à compter de la date d’achat, et prend fin 365 jours calendaires après la date de prise d’effet de l’abonnement.
L’adhésion par paiement mensuel SEPA fait l’objet d’un contrat spécifique. Le contrat est renouvelé chaque mois par tacite reconduction et peut être résilié dans les conditions prévues à l’article 10.2.
La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations prévues à l’abonnement n’entraine en aucun cas la suspension, la prolongation ou le remboursement, des prestations souscrites.
Les demandes de suspension ou de résiliation anticipées d’un abonnement réglé par prélèvement mensuel, à l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS pourront néanmoins être déclarés recevables, sur présentation d’éléments de preuves irréfutables permettant de justifier de manière incontestable l’impossibilité, pour le client, de poursuivre son engagement, tels qu’une une incapacité médicale de longue durée empêchant totalement la pratique de l’activité sportive, ou un déménagement lointain (à plus de 50 km du Spa Thermes Sextius). Ces justificatifs devront être fournis à l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS dans le délai maximum d’un mois à compter de la survenance de l’évènement ouvrant droit à la résiliation anticipée de l’abonnement mensuel. Dans cette éventualité, le client pourra bénéficier de la prorogation de son abonnement en cas d’incapacité temporaire supérieure à 30 jours et de la résiliation de son abonnement en cas d’incapacité définitive.
Le SPA THERMES SEXTIUS se réserve le droit de résilier tout abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable à compter de la date de réception par le client, d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception lui notifiant ladite résiliation motivée dans les cas suivants :
Le client se verra alors immédiatement refuser l’accès à le SPA THERMES SEXTIUS et ce jusqu’à la régularisation du paiement.
Dans cette éventualité, le SPA THERMES SEXTIUS se réserve la possibilité le cas échéant de demander réparation des dommages qu’il subirait de ce fait et du fait de la résiliation anticipée du contrat.
Les abonnements payés au comptant ne sont pas résiliables et n’ouvrent droit à aucun remboursement pour quelque cause que ce soit si ce n’est raison médicale incontestable et dûment justifiée.
Dans cette éventualité le SPA THERMES SEXTIUS, s’il s’estime satisfait des pièces produites, procède au remboursement d’une partie du prix payé au prorata des prestations non consommées.
Les abonnements payés mensuellement peuvent être résiliés chaque mois, par courrier recommandé AR adressé à le SPA THERMES SEXTIUS, moyennant le respect d’un préavis de 1 (un) mois, étant précisé que le paiement de tout mois entamé est dû intégralement, et que le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre de résiliation par le SPA THERMES SEXTIUS.
Si le Client souhaite résilier son abonnement mensuel pour en souscrire un nouveau il est invité à prendre attache avec le Spa Thermes Sextius directement.
Le SPA THERMES SEXTIUS est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le SPA THERMES SEXTIUS contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels...
La responsabilité du Spa Thermes Sextius ne pourra pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Le Client doit souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des services souscrits.
En application de l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le SPA THERMES SEXTIUS informe le Client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
En signant les présentes conditions générales de vente, le client consent une décharge médicale à le SPA THERMES SEXTIUS dont la responsabilité ne pourra pas être engagée, en cas de poursuite de l’abonnement, au mépris d’une contrindication médicale. De même la responsabilité de le SPA THERMES SEXTIUS ne pourra pas être recherchée en cas de dommage matériel ou corporel dont la cause serait liée au non- respect par le client, à l’une quelconque de ses obligations.
Les données personnelles des Clients, collectées au moyen du formulaire d’inscription, sont nécessaires à la gestion des inscriptions, aux relations commerciales et permettent en outre à l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS d’améliorer la qualité de ses prestations. Ces données sont également conservées à des fins de preuve et de sécurité, dans le respect les obligations légales et réglementaires. Les données ainsi collectées ont fait l’objet d’une déclaration de traitement auprès de la CNIL.
Le Client s’engage à communiquer des données exactes, complètes et sincères. Les données collectées sont à destination de la société éditrice et de ses sous-traitants, dans le cadre du fonctionnement du Service.
Les données sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires avec le consentement exprès et préalable des internautes et la précision de la finalité d’une telle transmission.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition, aux informations les concernant qui peut s’exercer en s’adressant à Spa Thermes Sextius 55 Av des Thermes, 13100 Aix en Provence.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
L'article 132-4 du Code de la consommation dispose que "lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant professionnel assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l'accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande". Le seuil est fixé à 120€TTC. Ainsi tout contrat conclu pour un montant supérieur à 120€ est archivé pendant 10 ans et l’Acheteur peut y avoir accès sur simple demande écrite.
Règlement à l’amiable des litiges
1 Service Client
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement le service client des Thermes Sextius.
2 Médiateur de la consommation
A défaut de toute solution apportée par le service client des Thermes Sextius, vous pouvez recourir gratuitement aux services d’un médiateur de la consommation, en vertu de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Le médiateur de la consommation est compétent pour tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
A cet effet, vous pouvez vous adresser au service de médiation suivant :
La Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17 - Khaldi EL WARDI, Secrétaire Général – elwardi@mtv.travel - Tel : 01 42 67 96 68
Règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée au Spa Thermes Sextius 55 Av des Thermes 13100 Aix en Provence, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit obligatoirement être accompagnée d'un justificatif et doit être formulée au plus tard 15 jours après le retour du client. Passé ce délai ou en absence de justificatif, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre les parties sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation des Thermes Sextius.
Les présentes conditions sont régies et interprétées par la seule loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence au regard des dispositions du Code de Procédure Civile.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions étaient considérées comme invalides ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera corrigée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable. Il est précisé que si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
L’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS s’engage à informer le Client de l’évolution des CGV par tout moyen à sa convenance. Toute connexion au site internet après information de l’acheteur de l’évolution des Services proposés ou des CGV vaut acceptation des modifications effectuées.
L’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS se réserve le droit de modifier, unilatéralement, les présentes CGV de même que le règlement intérieur.
Le Spa Thermes Sextius s’engage à informer préalablement le Client de cette évolution par tout moyen à sa convenance.
La version des CGV acceptée par le Client exprime l'intégralité des obligations entre l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS et l’Acheteur, relatives aux Services proposés par l’HÔTEL SPA THERMES SEXTIUS et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture des Services par le Spa Thermes Sextius.
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