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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
CBAP – Centre de Balnéothérapie d’Aix-en-Provence
SARL au capital social de 16 000 €
55 avenue des Thermes
13100 Aix-en-Provence
RCS Aix-en-Provence : 2001 B 207
SIRET : 434 570 164 00013
TVA intracommunautaire : FR46 434 570 164
E-mail : contact-spasextius@partouche.com
Ci-après dénommé « Thermes Sextius » ou « l’Établissement ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Thermes Sextius et de leurs clients consommateurs dans le cadre de la vente des prestations proposées par l’Établissement.
Elles s’appliquent notamment :
Toute commande ou tout achat implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions applicables au mode de vente concerné.
Les Thermes Sextius proposent différentes prestations de bien-être, notamment des massages, soins du visage et du corps, soins d’hydrothérapie, rituels et programmes de soins.
Le contenu, la durée, les conditions d’accès et le tarif applicables sont ceux indiqués au client au moment de l’achat ou de la réservation.
Certaines prestations comprennent un accès au Spa Sensoriel. Lorsque cet accès n’est pas expressément mentionné dans le descriptif de la prestation, il n’est pas inclus et doit être acheté séparément si le client souhaite en bénéficier.
Les photographies, illustrations et visuels utilisés sur le site internet ou sur les différents supports commerciaux sont présentés à titre illustratif.
Les prix des prestations et bons cadeaux sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’achat.
Les Thermes Sextius se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Une modification tarifaire postérieure à l’achat n’a toutefois aucune incidence sur le prix déjà payé par le client.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées lors de leur commercialisation.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles, réductions et avantages ne sont pas cumulables.
Lorsqu’une prestation est achetée directement au sein des Thermes Sextius, le client sélectionne la prestation souhaitée et procède au règlement selon les moyens de paiement acceptés par l’Établissement.
Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour bénéficier de toute prestation.
Les rendez-vous sont accordés sous réserve des disponibilités de l’Établissement.
Le client est tenu de vérifier les informations relatives à sa réservation et de signaler toute erreur dans les meilleurs délais.
Les achats effectués directement au sein de l’établissement ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance.
Les prestations peuvent être réservées ou achetées par téléphone selon les modalités proposées par les Thermes Sextius.
Lorsqu’un contrat est conclu à distance par téléphone, les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance sont applicables.
Le consommateur bénéficie notamment, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Les informations essentielles concernant la prestation, son prix et les conditions applicables sont communiquées au client conformément à la réglementation en vigueur.
Lors de la réservation d’une prestation, le versement d’arrhes peut être demandé afin de garantir le rendez-vous.
En cas d’annulation par le client dans le respect du délai d’annulation prévu aux présentes Conditions Générales de Vente, les arrhes versées pourront être conservées sous forme d’avoir et utilisées pour une nouvelle réservation.
Cet avoir est valable pendant une durée de 6 mois à compter de la date initialement prévue pour la prestation. Passé ce délai, et en l’absence de nouvelle réservation effectuée dans les conditions prévues, l’avoir ne pourra plus être utilisé.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, les arrhes versées restent acquises à l’établissement, conformément aux conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.
Lorsque l’établissement renonce à exécuter la prestation dans les conditions prévues par l’article L.214-1 du Code de la consommation, il restitue au client le double des arrhes versées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les bons cadeaux Thermes Sextius sont valables pendant une durée de 1 an à compter de leur date d’achat.
La date limite de validité figure sur le bon cadeau.
Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour bénéficier de toute prestation associée à un bon cadeau.
Les rendez-vous sont accordés sous réserve des disponibilités de l’Établissement. Il appartient donc au bénéficiaire de prendre rendez-vous suffisamment à l’avance afin de pouvoir utiliser son bon avant sa date d’expiration.
Le bon cadeau doit être présenté lors de son utilisation.
Les bons cadeaux sont cessibles. Le porteur ou bénéficiaire du bon peut le céder à une autre personne, sous réserve que le bénéficiaire initial en informe préalablement les Thermes Sextius par e-mail à l’adresse :
contact-spasextius@partouche.com
Sauf accord exceptionnel de l’Établissement ou disposition légale contraire, un bon cadeau dont la période de validité d’un an est arrivée à expiration ne peut plus être utilisé.
Pour les bons cadeaux achetés à distance sur le site internet des Thermes Sextius, le consommateur bénéficie, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire mis à sa disposition ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes concernées sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Lorsqu’un client ayant conclu son contrat à distance souhaite bénéficier de sa prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, il doit en faire expressément la demande dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Toute prestation doit obligatoirement faire l’objet d’une réservation préalable.
Les réservations sont effectuées sous réserve des disponibilités de l’Établissement.
Le client est invité à se présenter suffisamment à l’avance afin de permettre sa prise en charge dans de bonnes conditions.
En cas de retard du client, les Thermes Sextius pourront être amenés à réduire la durée de la prestation afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Cette réduction de durée ne donne pas lieu à une réduction du prix.
Si le retard est trop important pour permettre la réalisation de la prestation dans des conditions satisfaisantes, l’Établissement pourra être contraint de ne pas réaliser le soin.
Toute demande de modification ou d’annulation d’un rendez-vous doit être communiquée aux Thermes Sextius au minimum 48 heures avant la date et l’heure prévues du rendez-vous.
Lorsque l’annulation ou la demande de modification intervient au moins 48 heures avant le rendez-vous, celui-ci pourra être reporté, sous réserve des disponibilités de l’Établissement et de la validité du bon cadeau ou de la prestation concernée.
En cas d’annulation intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation du client, les Thermes Sextius pourront, selon le mode de réservation :
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque les Thermes Sextius sont dans l’impossibilité d’assurer une prestation réservée, l’Établissement en informe le client dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances, il pourra être proposé au client :
Lorsque des arrhes ont été versées et que l’Établissement renonce à réaliser la prestation, celles-ci sont restituées au client conformément à l’article 7.
Avant la réalisation d’une prestation, le client est invité à signaler au personnel toute information susceptible d’être pertinente pour la bonne réalisation du soin, notamment une grossesse, une allergie, un traitement en cours ou toute contre-indication dont il aurait connaissance.
Lorsqu’une prestation apparaît inadaptée à la situation du client ou ne peut être réalisée dans des conditions appropriées, les Thermes Sextius se réservent la possibilité de la refuser ou de la reporter.
Les prestations proposées par les Thermes Sextius sont des prestations de bien-être et ne se substituent en aucun cas à une consultation, un diagnostic, un suivi ou un traitement médical.
Certaines prestations comprennent l’accès au Spa Sensoriel.
Cet accès est inclus uniquement lorsqu’il est expressément indiqué dans le descriptif de la prestation achetée. Dans le cas contraire, l’accès au Spa Sensoriel doit être acheté séparément.
L’utilisation du Spa Sensoriel est soumise au Règlement intérieur des Thermes Sextius et du Spa Sensoriel.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas admis au Spa Sensoriel.
Les mineurs âgés de 16 à 17 ans sont autorisés à y accéder uniquement s’ils sont accompagnés de leur représentant légal.
Le représentant légal doit rester présent avec le mineur pendant toute la durée de sa présence au Spa Sensoriel.
Toute personne accédant aux Thermes Sextius ou au Spa Sensoriel est tenue de respecter le règlement intérieur de l’Établissement, les consignes de sécurité, les panneaux d’information ainsi que les instructions du personnel.
Tout comportement dangereux, irrespectueux ou susceptible de perturber la tranquillité ou la sécurité des autres clients pourra entraîner l’exclusion de l’établissement dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
17.1 – Usage des installations et équipements
Le client s’engage à utiliser les installations et équipements conformément à leur destination et à respecter les consignes qui lui sont communiquées.
Les Thermes Sextius ne pourront être tenus responsables des conséquences résultant d’un usage non conforme ou imprudent des installations ou du non-respect par le client des consignes de sécurité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
17.2 – Effets personnels
Des vestiaires et casiers sont mis à la disposition des clients pour le dépôt de leurs effets personnels pendant la durée de leur présence dans l'Établissement. Il appartient au client de veiller à la fermeture de son casier et à la conservation de la clé ou du moyen d'accès remis.
Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur au sein de l'Établissement. Les Thermes Sextius ne peuvent être tenus responsables des vols, pertes ou détériorations d'effets personnels non déposés dans les casiers prévus à cet effet, ou résultant d'une négligence du client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
17.3 – Force majeure
Les Thermes Sextius ne sauraient être tenus responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de leurs obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable (notamment catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux, panne technique majeure, coupure d'énergie, décision administrative de fermeture, ou tout autre événement échappant à leur contrôle).
En pareil cas, l'Établissement en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, le report du rendez-vous, une prestation équivalente ou le remboursement des sommes versées pour la prestation non exécutée.
Les données personnelles recueillies lors d’un achat, d’une réservation ou de l’utilisation des services des Thermes Sextius sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact-spasextius@partouche.com
Les modalités détaillées concernant le traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site internet des Thermes Sextius.
Toute réclamation relative à un achat, une réservation ou une prestation doit préalablement être adressée aux Thermes Sextius :
CBAP – Centre de Balnéothérapie d’Aix-en-Provence
Thermes Sextius
55 avenue des Thermes
13100 Aix-en-Provence
E-mail : contact-spasextius@partouche.com
L’Établissement s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
Après avoir préalablement saisi le service client des Thermes Sextius et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai de 60 jours, le consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, saisir gratuitement le :
MTV – Médiation Tourisme Voyage
Service dépôt des saisines
CS 30958
75383 Paris Cedex 08
La demande peut également être effectuée en ligne sur le site du Médiateur du Tourisme et du Voyage : www.mtv.travel.
Le Groupe Partouche est adhérent à la Médiation Tourisme et Voyage.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement les Thermes Sextius afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article précédent.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les Thermes Sextius se réservent la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de toute évolution législative, réglementaire ou commerciale.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat ou de la commande du client.
CBAP – Centre de Balnéothérapie d’Aix-en-Provence
Thermes Sextius – Aix-en-Provence
Mise à jour : septembre 2026